12 erreurs fréquentes dans la rédaction de contrats

Lorsqu'il s'agit de rédiger des contrats, la précision et la clarté sont primordiales. Un contrat mal rédigé peut entraîner des malentendus, des pertes financières et des litiges. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des erreurs les plus fréquentes dans la rédaction de contrats, ainsi que des stratégies pour les éviter.

1. Absence de documentation claire des produits ou services

L'un des aspects les plus importants d'un contrat est de spécifier exactement quels produits ou services seront livrés. Une description vague laisse place à la confusion, aux litiges ou aux attentes non satisfaites.

Pour éviter cela, assurez-vous que votre contrat fournit une liste détaillée des produits ou services que vous acceptez de fournir. Celle-ci doit inclure des descriptions spécifiques, les quantités, les délais et les conditions de paiement. Par exemple, si vous fournissez un service, précisez l'étendue du travail, les étapes, les échéances et les livrables. L'utilisation d'un bon de commande ou d'un document similaire en complément du contrat peut également garantir que ces détails sont entièrement documentés et clairs pour les deux parties.

2. Absence de consignation de toutes les conditions convenues

De nombreuses entreprises commettent l'erreur de se fier à des accords verbaux pour des services supplémentaires ou des modifications apportées lors de conversations informelles. Cependant, les engagements verbaux sont souvent oubliés ou mal interprétés, ce qui entraîne des malentendus.

Tout ce qui a été convenu, y compris les accords verbaux, doit être consigné dans le contrat. Cela permet de s'assurer qu'il n'y a aucune ambiguïté quant aux conditions. Par exemple, si vous acceptez verbalement d'offrir un service supplémentaire, assurez-vous que cela figure dans le contrat écrit. De cette façon, les deux parties disposent d'un point de référence clair et peuvent éviter les litiges sur ce qui a été promis.

3. Descriptions imprécises des services

L'imprécision de la description des services ou des livrables est un autre problème récurrent. Par exemple, une expression telle que « services de conseil » peut être trop large et sujette à interprétation. Cela peut entraîner des désaccords sur ce qui est inclus, la qualité du service ou le respect des délais.

Pour éviter cela, soyez toujours aussi précis que possible sur les services que vous fournissez. Par exemple, au lieu de dire « services de conseil », précisez « consultation sur la stratégie marketing, comprenant trois sessions stratégiques et un rapport final avant le [date] ». Fournir des détails clairs sur le travail, y compris les délais, les étapes et les résultats attendus, réduit le risque de litiges ultérieurs.

4. Transmission d'informations insuffisantes

Il arrive parfois que les entreprises ne fournissent pas suffisamment d'informations sur les coûts, les délais ou l'étendue des travaux, en supposant que certains détails seront compris implicitement. Cependant, en l'absence de définitions claires, ces lacunes peuvent créer des problèmes par la suite.

Même si certains aspects sont incertains, comme les coûts basés sur des taux horaires ou les délais qui dépendent de fournisseurs tiers, veillez à fixer des limites claires. Par exemple, au lieu de laisser le coût total ouvert, spécifiez une fourchette de coûts ou un chiffre « à ne pas dépasser ». De même, si le calendrier dépend de facteurs externes, définissez les paramètres du calendrier. Cela permet de s'assurer que les deux parties sont sur la même longueur d'onde et de réduire le risque de futurs malentendus.

5. Utilisation d'un langage ambigu ou complexe

L'utilisation d'un langage juridique ou trop technique dans les contrats peut dérouter les parties concernées, en particulier si l'une d'entre elles ou les deux ne sont pas familiarisées avec le jargon juridique. Si les contrats doivent être précis, ils doivent également être faciles à comprendre.

Pour éviter cela, utilisez un langage simple et direct. Si des termes techniques doivent être utilisés, définissez-les clairement dans le contrat. Évitez le jargon propre à un secteur qui pourrait ne pas être compris par toutes les parties. En utilisant un langage clair et compréhensible, vous vous assurez que chacun sait ce qu'il accepte, ce qui peut éviter les litiges.

6. Utilisation de modèles génériques

De nombreuses personnes utilisent des modèles de contrat génériques comme raccourci, en supposant qu'ils répondront à leurs besoins. Bien que les modèles puissent constituer un point de départ utile, ils peuvent ne pas convenir à toutes les situations. Les modèles manquent souvent de la personnalisation nécessaire pour répondre aux détails ou aux exigences spécifiques du projet, ce qui entraîne des lacunes dans le contrat ou une non-conformité juridique.

Adaptez toujours les modèles aux besoins spécifiques du contrat. Veillez à adapter le langage et les termes pour refléter le projet, le client et la juridiction. Il est également important de s'assurer que le modèle est conforme aux lois et réglementations locales. Un modèle ne doit pas être utilisé à la place d'un contrat entièrement personnalisé.

7. Se passer d'un examen juridique

Si certaines entreprises choisissent de rédiger leurs propres contrats, cela peut être risqué. Même de petites erreurs de formulation peuvent avoir de graves conséquences juridiques. Faire examiner le contrat par un avocat permet de s'assurer que toutes les conditions sont exécutoires et que vos intérêts sont protégés.

Les professionnels du droit peuvent identifier les problèmes ou omissions potentiels que vous avez pu négliger. L'examen juridique permet également de s'assurer que le contrat est conforme aux lois applicables, ce qui constitue une protection supplémentaire.

9. Absence d'intention de créer des relations juridiques

Pour qu'un contrat soit exécutoire, les deux parties doivent avoir l'intention de créer un accord juridiquement contraignant. Cela est souvent supposé dans les contrats commerciaux, mais peut poser problème dans les accords informels, en particulier entre membres d'une même famille ou entre amis.

Pour éviter toute confusion, incluez une clause dans le contrat qui stipule explicitement que les deux parties ont l'intention de créer un accord juridiquement contraignant. Cette clause garantit que le contrat est traité avec le sérieux qu'il mérite et protège contre les malentendus concernant son caractère exécutoire.

10. Non-inclusion des clauses de droit applicable et de juridiction

L'une des erreurs les plus fréquentes consiste à ne pas inclure de clause précisant le droit applicable et la juridiction compétente. En cas de litige, les parties peuvent se retrouver dans une situation incertaine quant au cadre juridique qui régira le contrat ou à l'endroit où le litige devra être résolu.

Pour éviter les conflits de compétence et les complications juridiques, précisez clairement la loi applicable et la juridiction compétente dans le contrat. Cela permet de déterminer où les litiges seront résolus et quelles lois s'appliqueront. Par exemple, si votre contrat est conclu avec une entreprise basée dans un autre État ou pays, incluez une clause qui précise les lois de quel État ou pays s'appliqueront et où toute action en justice aura lieu.

11. Non-respect des clauses de résiliation

Une clause de résiliation définit les conditions dans lesquelles un contrat peut être résilié avant la date d'échéance convenue. En l'absence d'une clause de résiliation claire, des désaccords peuvent survenir quant à la manière et au moment où le contrat peut être résilié, ce qui peut entraîner des litiges coûteux.

Incluez des conditions spécifiques de résiliation dans votre contrat. Par exemple, vous devez indiquer les motifs de résiliation, tels qu'une rupture de contrat ou un accord mutuel, et définir les modalités d'exécution de la résiliation, y compris les délais de préavis et le mode de communication (par exemple, notification écrite). Cela permet de s'assurer que les deux parties comprennent leurs droits et responsabilités en cas de résiliation.

12. Manque de relecture et de révision

L'erreur finale et la plus fréquente est de ne pas relire et réviser le contrat avant de le signer. Même des erreurs typographiques mineures, des incohérences ou des clauses omises peuvent avoir de graves conséquences.

Prenez toujours le temps de relire attentivement votre contrat avant de le finaliser. Recherchez les incohérences ou les formulations peu claires qui pourraient prêter à confusion. Faire relire le document par une deuxième personne permet également de repérer les erreurs que vous auriez pu manquer. Une relecture minutieuse permet de s'assurer que le contrat est exact, complet et applicable.

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Article de Nathalie Pouderoux, Consultante pour Gerrish Legal

8. Omission de définir la contrepartie

La contrepartie est la valeur échangée entre les parties dans un contrat. Si la contrepartie n'est pas claire ou insuffisamment définie, le contrat peut être considéré comme inapplicable. Les tribunaux examinent souvent l'adéquation de la contrepartie pour s'assurer que chaque partie fournit quelque chose de valeur.

Pour éviter ce problème, veillez à préciser clairement la contrepartie dans le contrat. Cela inclut les conditions de paiement (par exemple, le montant, le calendrier et le mode de paiement) et les biens ou services spécifiques échangés. Par exemple, si vous fournissez un service, indiquez clairement les frais et ce qui sera livré en retour.