De la lutte efficace contre les contenus haineux en ligne !

Le « Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet » [1] a été remis au Premier Ministre le 20 septembre dernier par la Députée Laetitia Avia, l’auteur Karim Amellal et le Dr. Gill Taïeb.

Ce rapport a pour but la lutte efficace contre les contenus haineux en ligne, ces derniers étant entendus selon les nombreuses dispositions de la Loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881.


De nos jours, 100% des français entre 17 et 40 ans ont un appareil mobile – ceux n’en ayant pas étant compensés par ceux qui en possèdent plusieurs. Internet et les réseaux sociaux ont pris une place massive dans notre vie, à tel point que nous sommes tous interconnectés entre nous. Ainsi, l’une de ces personnes interconnectées est touchée, c’est tout son entourage qui l’est, voire plus encore !

« Le Gouvernement est déterminé à mener le combat contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Il ne peut, en effet, accepter le déferlement de haine constaté aujourd’hui sur les réseaux sociaux. Les propos ou les messages qui constituent des infractions pénales doivent être retirés sans délai, et ceux qui les émettent ou les diffusent en France doivent voir leur responsabilité civile et pénale engagée ».

C’est par ce premier paragraphe de la lettre de cadrage de mission du Premier Ministre que le rapport s’est construit. Cette lettre de cadrage de mission fait suite à la réception d’une grande violence par la Députée Laetitia Avia, qui a donc naturellement été incluse dans ce grand projet pour mieux lutter contre la haine sur internet.

De ce rapport découlent plusieurs constats (I), mais également des obligations à mettre en place, à travers des modifications de la législation actuelle, qui vont viser un nombre d’acteurs importants pour une meilleure régulation d’internet (II).

I/ Plusieurs constats alarmants de la haine sur internet.

Il y a de nos jours de nombreux constats concernant les contenus haineux sur internet, mais le premier de tous est tout de même le plus important : selon le rapport, il y a une recrudescence importante de ces contenus depuis l’arrivée des réseaux sociaux. En effet, beaucoup considèrent que le virtuel n’est pas la vie réelle, et les doigts se délient bien vite sur les réseaux… Cela donne un véritable climat haineux lorsque l’on a le malheur de tomber du mauvais côté de l’opinion publique, que l’on soit une célébrité ou un inconnu qui fait le « buzz ».

Le deuxième constat du rapport, c’est que les plateformes ne réagissent pas, peu, pas à chaque fois et pas toutes de la même façon. Il en ressort que l’on a une impression de « cautionnement » des plateformes à ces contenus haineux du fait de l’absence de réaction de ces plateformes, qui est renforcé lorsque les plateformes commettent des erreurs et suppriment les mauvais contenus – ou, au contraire, ne les suppriment pas.

Enfin, le troisième constat est également important : que font les pouvoirs publics ? Certes, une plateforme de signalement appelée « Pharos » est à disposition. Cependant, est-elle suffisante ? La majorité des utilisateurs ne semblent en effet pas l’utiliser… De plus, un questionnement important se pose : pourrait-on attendre une réponse plus importante de la part des pouvoirs publics ?

L’association de ces constats crée problème, car l’on se rend compte qu’il y a une véritable déconnexion entre le virtuel et le réel. Suite à cette terrifiante conclusion, le rapport va venir proposer six nouvelles obligations.

II/ Des propositions majeures aux différents acteurs pour une meilleure régulation d’internet.

Tel qu’évoqué précédemment, le rapport propose six nouvelles « obligations », à travers l’établissement de missions.

La première, c’est de viser tout d’abord les plateformes. Le rapport met en avant le fait qu’il y a un besoin de renforcer les obligations pesant sur les plateformes, de responsabiliser ces « nouveaux » acteurs d’internet, afin de garantir l’application de la législation actuelle – et future, puisque des modifications de la législation actuelle sont prévues en 2019, suite à la remise de ce rapport [2] au Premier Ministre. En effet, il semblerait que les dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique de 2004 ne soient pas suffisantes pour permettre une régulation efficace d’internet par les plateformes, tout comme une responsabilité des acteurs d’internet trop amoindrie pour être vraiment efficiente.

La deuxième mission concerne le renforcement de la régulation du numérique. Il s’agit cette fois de se tourner vers le pouvoir public afin de créer une meilleure coopération, qui serait centrale. Ainsi, l’on parle notamment d’instituer une autorité en charge de mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires proposées par le rapport, ainsi que de renforcer le dialogue entre l’ensemble des parties prenantes.

La troisième mission concerne cette fois le signalement des contenus haineux. En effet, tel que vu précédemment, les mesures de signalements actuellement en place sont parfois ineffectives. Pire : certaines plateformes sont friandes de techniques de « découragement ». Ainsi, l’on va parfois proposer à l’utilisateur de bloquer ou de « muter » un utilisateur à l’origine d’un contenu haineux plutôt que de poursuivre le signalement jusqu’au bout. Selon les auteurs du rapport, tout cela ne va clairement pas dans le bon sens d’une lutte effective contre les contenus haineux.

Au contraire, la proposition du rapport serait plutôt de faciliter le signalement : ainsi, les plateformes sont appelées à revoir leurs chartes graphiques pour la mise en place d’un seul et unique bouton de signalement, identique sur l’intégralité des plateformes.

Le signalement serait donc simple et intuitif, et surtout, il n’y aurait pas la possibilité pour les plateformes de « décourager » les utilisateurs avant la fin du signalement.

La quatrième mission concerne les sites illicites. Ces sites sont souvent les plus virulents, mais également les plus visibles. Le rapport parle même d’ « hypervisibilité » de ces sites illicites. Ainsi, il saurait y avoir la mise en place d’un dispositif de blocage des sites haineux inspirés de celui mis en œuvre pour empêcher l’accès aux sites illégaux. Pour rappel, il est possible, en référé ou en requête, de demander le blocage d’un site illicite au FAI ou à l’hébergeur d’un site grâce au référé LCEN prévu dans l’article 6, I, 8 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique de 2004 [3].

Ainsi, cette mission pourra éventuellement s’articuler avec cette disposition déjà présente dans la loi actuelle. De même, la lutte contre « l’hypervisibilité » des contenus haineux pourra s’articuler avec l’article 17 du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données [4] en vigueur depuis le 25 mai dernier concernant le droit à l’oubli, puisque le rapport entend mener cette mission grâce au déréférencement des contenus haineux sur les moteurs de recherches.

La cinquième mission concerne cette fois la sanction en elle-même des auteurs de contenus haineux sur internet. Les dispositions légales existantes semblent en effet peu mises en œuvre, voire source de découragement pour certains. L’on pense notamment à l’affaire « Marion Séclin », une vidéaste célèbre ayant subit un cyberharcèlement de masse en 2017 où elle a reçu plus de 40.000 messages haineux la concernant, des insultes aux menaces de mort [5].

Lors d’une vidéo en réaction à ce cyberharcèlement, cette dernière met en avant l’inefficacité des plateformes mais également des pouvoirs publics dans de tels cas, notamment l’impossibilité de porter plainte contre 40.000 personnes sous peine d’y passer des années [6]. Sur ce point, le rapport est très clair, et la réaction est déjà en marche : l’Assemblée Nationale a voté le 22 novembre dernier pour la mise en place du dépôt de plainte en ligne. De même, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a permis la mise en place d’une nouvelle infraction contre le cyberharcèlement en « meute », ou groupé [7], afin de permettre une meilleure prise en charge des plaintes de groupe fondées sur cette infraction.

Enfin, la sixième mission concerne la prévention des comportements et l’accompagnement des victimes. Cela concerne notamment les actions de communication et de sensibilisation sur les discours de haine auprès du grand public. Le rapport a pour idée d’élaborer une stratégie globale de lutte contre les discours de haine avec l’ensemble des acteurs concernés. Cette mission concerne tous les acteurs mais également la société civile, les citoyens, et est à visée éducative, de formation et d’éducation sur les contenus haineux et le cyberharcèlement. Elle vise également à mieux accompagner les victimes de ces contenus et de cyberharcèlement, notamment sur un plan judiciaire.

Conclusion.

Ce rapport semble s’annoncer encourageant, même si quelques remarques et/ou critiques peuvent être faites.

L’on pense notamment à la définition même du « contenu haineux », qui semble être plutôt vague à l’intérieur de ce rapport, malgré sa référence explicite à la Loi sur la Liberté de la Presse de 1881. L’on pense également à la nécessité de créer une nouvelle autorité du côté des pouvoirs publics. L’opinion publique garde en effet en tête l’échec cuisant de l’autorité HADOPI qui, par manque de moyens, n’a pu être aussi efficace qu’elle ne l’entendait être.

Toutefois, de nombreuses idées peuvent être tirées de ce rapport par tous les acteurs concernés. La centrale reste tout de même celle du signalement : il n’est, de nos jours, pas vraiment efficace. Pourtant, il est la clef de la lutte contre les contenus haineux. C’est grâce au signalement que l’information peut être remontée aux plateformes, et plus tard aux pouvoirs publics. C’est pourquoi il semble nécessaire de le rappeler une nouvelle fois : ne restez pas passif devant un contenu, signalez-le !

Notes : 

[1https://www.gouvernement.fr/sites/d....

[2https://www.gouvernement.fr/rapport... :« D’autre part, le Premier ministre a confirmé l’intention du Gouvernement de proposer au Parlement, en 2019, une modification de la loi applicable. »

[3] Article 17 du Règlement européen n°2016/679, dit « RGPD ».

[4] Ibid

[5https://www.centre-hubertine-aucler....

[6] Ibid

[7] Article 222-33-2-2 du code pénal

Décembre 2018 - Auteur : Lolita Huber-Froment, Consultante Juridique chez Gerrish Legal

Article initialement apparu le 15/12/18 sur Village de la Justice.